Conditions générales d’utilisation
Dernière mise à jour : 22 juillet 2026
Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site innov-boulon.fr (le « Site ») et de la plateforme de formation en ligne INNOVIA, accessible à l’adresse app.innov-boulon.fr (la « Plateforme »), édités par l’association Innov’BOULON (voir Mentions légales).
En naviguant sur le Site ou en créant un compte sur la Plateforme, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.
Article 2 — Accès aux services
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais d’accès au réseau restent à la charge de l’utilisateur.
L’accès à la Plateforme INNOVIA nécessite la création d’un compte personnel. Certains contenus ou formations peuvent être réservés aux membres de l’association ou soumis à des conditions particulières communiquées au moment de l’inscription.
L’association s’efforce d’assurer un accès continu aux services, sans obligation de résultat. Elle se réserve le droit d’interrompre temporairement l’accès pour maintenance ou mise à jour, sans préavis ni indemnité.
Article 3 — Création de compte sur la Plateforme
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Les identifiants de connexion sont strictement personnels et confidentiels ; l’utilisateur est responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d’utilisation frauduleuse suspectée, il s’engage à en informer l’association sans délai à contact@innov-boulon.fr.
L’inscription est réservée aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l’autorisation de leur représentant légal.
Article 4 — Utilisation des services
L’utilisateur s’engage à :
- utiliser le Site et la Plateforme conformément à leur destination pédagogique et associative ;
- ne pas porter atteinte au fonctionnement des services (intrusion, extraction massive de données, diffusion de code malveillant) ;
- ne pas publier de contenus illicites, diffamatoires, discriminatoires ou contraires à l’ordre public dans les espaces d’échange éventuels ;
- respecter les droits de propriété intellectuelle attachés aux contenus de formation.
L’association se réserve le droit de suspendre ou supprimer, après information de l’utilisateur, tout compte contrevenant aux présentes CGU.
Article 5 — Propriété intellectuelle
Les contenus pédagogiques mis à disposition sur le Site et la Plateforme (cours, supports, vidéos, exercices, certifications) sont protégés par le droit d’auteur. Ils sont destinés à un usage strictement personnel dans le cadre de la formation. Toute reproduction, diffusion ou exploitation commerciale sans autorisation écrite de l’association est interdite.
Article 6 — Responsabilité
Les contenus proposés ont une vocation pédagogique et informative. Malgré le soin apporté à leur élaboration, l’association ne garantit ni leur exhaustivité ni leur adéquation à un besoin particulier, et ne saurait être tenue responsable de l’usage qui en est fait par l’utilisateur.
Les outils tiers présentés dans les formations (ChatGPT, Le Chat, Perplexity, NotebookLM, etc.) sont édités par des sociétés indépendantes de l’association ; leur utilisation est soumise à leurs propres conditions.
Article 7 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans la Politique de protection des données personnelles.
Article 8 — Modification des CGU
L’association peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en ligne à la date d’utilisation des services. En cas de modification substantielle, les utilisateurs disposant d’un compte en seront informés.
Article 9 — Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité (contact@innov-boulon.fr). À défaut, les juridictions françaises compétentes seront saisies.